Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT — PRODUITS NUMÉRIQUES

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les produits de la collection TOM Business vendus par Le Chat Rusé sont des contenus numériques livrés par téléchargement après paiement.

Avant de payer, le client doit demander expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès que l’accès au téléchargement est fourni. Lorsque ces deux conditions sont remplies et que le fichier a été rendu accessible, aucun remboursement n’est dû pour un simple changement d’avis.

Cette règle ne réduit pas les droits légaux du client. Si le lien n’est pas reçu, si le fichier est inaccessible ou corrompu, ou si le contenu n’est pas conforme à sa description, le client peut contacter Le Chat Rusé à l’adresse lechatruse54@gmail.com ou au 07 51 29 49 96 en indiquant son numéro de commande. Le fichier pourra être renvoyé, l’accès rétabli ou un remboursement effectué lorsque la loi l’exige.

Si la fourniture n’a pas commencé ou si les conditions légales de perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.